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  • Le Droit des Médias et le Droit Économique
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  • Nécessité d’un visa d’exploitation par format pour un film en deux versions

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    La ministre de la Culture et de la Communication a délivré deux visas d’exploitation à un film, assortis d’une interdiction de représentation aux mineurs de …

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  • Vocabulaire de la culture et des médias

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    Le vocabulaire de la culture et des médias (liste de termes, expressions et définitions adoptés), élaboré par la Commission d’enrichissement de la langue française, a …

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  • L’Afrique a désormais son propre nom de domaine

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    Annoncé par l’Union africaine le 10 mars 2017, le lancement du nom de domaine .africa vise à donner une « identité numérique » au continent. Depuis le …

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  • CJUE : opposition à l’enregistrement de la marque Laguiole dans les domaines de la coutellerie et des couverts

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    M. S. a demandé en 2001 l’enregistrement d’une marque de l’Union pour de nombreux produits et services, ce qui lui a été accordé en 2005 …

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  • Adaptation de la fiscalité à l’économie collaborative : dépôt au Sénat

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    Le 29 mars 2017, une proposition de loi relative à l’adaptation de la fiscalité à l’économie collaborative a été déposée au Sénat. Ce texte vise …

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  • Obligation de transparence pesant sur les auteurs de décisions utilisateurs d’algorithmes

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    Le 28 octobre 2014, le député Philippe Le Ray s’interroge sur les intentions du gouvernement au sujet de l’obligation de transparence sur les données personnelles …

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  • Transfert des noms de domaine portant le nom d’un département

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    Une société, accréditée par l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic), a enregistré en 2004 deux sites internet portant le nom d’un département.La …

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  • Exonération de plein droit de CFE en faveur des diffuseurs de presse spécialistes

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    Une actualité du 1er mars 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 67 de la loi n° 2016-1917 du 29 …

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  • QPC : taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

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    Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution des mots « ou aux régisseurs de …

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  • L’injure des personnes de nationalité française constitue une provocation à la haine raciale

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    Suite de la publication d’une chanson intitulée « Nique la France », une association de lutte contre le racisme, estimant la communauté des « français blancs dits de …

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