Une société de droit britannique exploitant un site de paris sportifs en ligne non agréé, globet.com, a été condamnée pour « offre illégale de paris ou …
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Un rapport sur « la structuration de la filière du numérique éducatif », remis le 24 septembre 2013 à Vincent Peillon, a vocation à préparer le volet …
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En l’espèce, Mme L. a accusé sur son blog Mme B. de manipuler une « bande de criminels » auteurs d’assassinats, de l’espionner illégalement afin de projeter …
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Le décret du 23 septembre 2013 portant publication du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté le 27 mars 2006, a été publié …
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Dans un communiqué du 19 septembre 2013, la Confédération suisse se félicite de l’enregistrement d’une marque « Gruyère » resp. « Le Gruyère Switzerland » en Afrique du Sud …
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Rebondissant sur la célébrité d’un ours polaire appelé Knut, né au zoo de Berlin, une entreprise britannique Knut IP Management Ltd a demandé à l’Office …
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Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, a préconisé 22 recommandations dans son rapport sur les territoires numériques de la France de …
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Dans une procédure suivie du chef de diffamation publique envers un corps constitué, la Cour de cassation a statué sur une question prioritaire de constitutionnalité …
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La Cour des comptes a remis le 18 septembre 2013 à la commission des finances du Sénat, un rapport sur les aides de l’Etat à la presse …
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Deux personnes avaient déposé une demande d’enregistrement d’une marque française semi figurative « Fuckbook » pour le compte d’une société en formation. Cette demande a été faite …
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