L’affaire concerne l’obligation de localisation imposée à des sportifs ciblés en vue de la réalisation de contrôles antidopage inopinés. Une partie des requérants (fédérations sportives, …

Deux opérateurs de téléphonie mobile ont contesté les lignes directrices relatives au partage de réseaux mobiles publiées le 25 janvier 2016 et adoptées par l’Autorité …

Le 16 janvier 2018, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le gouvernement de la Fédération de Russie a déposé auprès du …

Les requérantes occupaient toutes un emploi de caissière dans un supermarché espagnol. La vidéosurveillance fut mise en place par leur employeur qui souhaitait faire la …

A la suite de la diffusion d’une séquence dans l’émission « Touche pas à mon poste : les 35 heures de Baba », le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) …

Les membres d’une famille ont demandé au tribunal de grande instance de Paris d’ordonner aux sociétés exploitant le moteur de recherche Bing de déréférencer ou …

Le Snitem, syndicat regroupant les entreprises du secteur des dispositifs médicaux, et une société membre de ce syndicat, ont contesté devant le Conseil d’Etat la …

S’estimant victime de harcèlement moral de la part de son employeur, une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux …

Un fonctionnaire qui travaillait pour le Conseil national pour l’étude des archives de la Securitate (CNSAS), en Roumanie, a été révoqué pour avoir fourni des …

L’illustrateur d’un jeu de 57 cartes divinatoires dénommé « L’Oracle de la Triade », et son éditeur, estimant que le jeu de cartes dénommé « L’Oracle de Babylone » …