En novembre 2008, lors du séminaire tenu par la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X à Zaitzkofen, en Allemagne, un journaliste suédois a interviewé un évêque britannique, ancien …
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M. Y. a consenti à l’association I. une donation portant sur quatorze de ses oeuvres, en précisant que « ces oeuvres ne pourront en aucun cas …
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En juin 2018, l’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale d’une demande d’avis …
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Le 6 février 2019, une proposition de loi relative à la mise en uvre dune véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux a été …
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A l’occasion d’une manifestation non autorisée, deux fonctionnaires de police ont été victimes de jets de projectiles et de coups de la part de plusieurs …
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Réunis le 20 février 2019 au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), les ambassadeurs des Etats membres de l’Union européenne ont approuvé un accord intervenu …
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La société Google a mis en place, en juin 2011, un réseau social dénommé Google+ permettant de créer un profil et de communiquer avec des tiers …
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La société F. a été désignée mandataire ad hoc puis conciliateur des sociétés du groupe C. La société M., éditrice du site dinformations financières en …
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En 2009, une ressortissante autrichienne a tenu deux séminaires intitulés « Informations de base sur lislam », au cours desquels elle a évoqué le mariage entre le …
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La société B. a signé un contrat avec la société J. consistant à l’assister dans la mise en place dun d’un système informatique de gestion …
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