degradédégradé 2
  • Le Droit des Médias et le Droit Économique
    pratiqués avec passion.
  • Accueil
  • Domaines d’activité
  • Le Cabinet
  • Classements du Cabinet
  • Nos Articles
  • Actualités Jurispridentielles
  • Honoraires
  • Contact
  • Accueil
  • Domaines d’activité
  • Le Cabinet
  • Classements du Cabinet
  • Nos Articles
  • Actualités Jurispridentielles
  • Honoraires
  • Contact

  • Responsabilité des personnes morales en contrefaçon : déterminer l’organe ou le représentant ayant agi pour le compte de la société

    Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domaines

    Une société qui a déposé à l’Inpi un modèle de soutien-gorge de maillot de bain a intenté une action en contrefaçon estimant que la société …

    En savoir +
  • Reproduction d’un modèle de voiture de luxe dans un jeu vidéo : pas de contrefaçon

    Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domaines

    Une société de voitures de luxe est titulaire de deux dépôts de modèles internationaux, l’une sur une automobile et l’autre sur une voiture jouet et …

    En savoir +
  • Elections des députés européens : encadrement des émissions relatives à la campagne électorale

    Droit de l'audiovisuel et des Médias

    Deux décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 7 mai 2014, publiées au Journal officiel du 8 mai 2014, fixent le nombre et la …

    En savoir +
  • Appréciation de la légalité des messages d’un forum internet

    Internet et technologies de l'information

    Des messages mettant en cause une société ont été postés sur un site internet évoquant des arnaques. La société visée a attaqué le site pour …

    En savoir +
  • Publication du rapport public annuel 2013 du CSA

    Droit de l'audiovisuel et des Médias

    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié le 12 mars 2014 son rapport public pour l’année 2013. Le CSA est décrit comme un « outil …

    En savoir +
  • Logiciels préinstallés : l’omission trompeuse s’apprécie au regard d’un consommateur moyen

    Internet et technologies de l'information

    Un particulier a acheté un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés, tout  en refusant de souscrire aux contrats de licence lors de la mise en …

    En savoir +
  • Protection par le droit d’auteur de l’originalité d’une œuvre aux caractéristiques particulières

    Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domaines, Propriété intellectuelle - Edition - Musique - Photographie

    Dans le cadre de travaux réalisés par la société S. sous la maîtrise d’œuvre de sociétés d’architectes, le lot concernant la menuiserie a été sous …

    En savoir +
  • Inscription indue au FICP : BNP Paribas mise en demeure par la Cnil

    Droit de la vie privée, Non classé

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a reçu une plainte d’une cliente de la société BNP Paribas Personal Finance qui contestait le …

    En savoir +
  • Diffamation : le lien entre la fonction de maire et le fait imputé doit être établi

    Droit de la vie privée

    Le maire d’une commune ardéchoise, a porté plainte et s’est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, …

    En savoir +
  • Annulation de la circulaire DAVC et de certaines dispositions relatives au fichier APPI

    Droit de la vie privée, Non classé

    L’Union générale des syndicats pénitentiaires CGT a déposé une requête devant le Conseil d’Etat. Elle demande l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 7 …

    En savoir +
  • Rubriques

    • Actualités Legalnews ©
    • Droit de l'audiovisuel et des Médias
    • Droit de la Distribution
    • Droit de la presse – Droit de la vie privée
    • Droit de la vie privée
    • Internet et technologies de l'information
    • Non classé
    • Propriété Industrielle – Droit des marques – Noms de domaines
    • Propriété intellectuelle – Edition – Musique – Photographie
  • Archives

    • juin 2020
    • mai 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • août 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • septembre 2018
    • août 2018
    • juillet 2018
    • juin 2018
    • mai 2018
    • avril 2018
    • mars 2018
    • février 2018
    • janvier 2018
    • décembre 2017
    • novembre 2017
    • octobre 2017
    • septembre 2017
    • août 2017
    • juillet 2017
    • juin 2017
    • mai 2017
    • avril 2017
    • mars 2017
    • février 2017
    • janvier 2017
    • décembre 2016
    • novembre 2016
    • octobre 2016
    • septembre 2016
    • août 2016
    • juillet 2016
    • juin 2016
    • mai 2016
    • avril 2016
    • mars 2016
    • février 2016
    • janvier 2016
    • décembre 2015
    • novembre 2015
    • octobre 2015
    • septembre 2015
    • août 2015
    • juillet 2015
    • juin 2015
    • mai 2015
    • avril 2015
    • mars 2015
    • février 2015
    • janvier 2015
    • novembre 2014
    • octobre 2014
    • juillet 2014
    • mai 2014
    • avril 2014
    • mars 2014
    • février 2014
    • janvier 2014
    • décembre 2013
    • novembre 2013
    • octobre 2013
    • septembre 2013
    • août 2013
    • juillet 2013
    • juin 2013
    • mai 2013
    • avril 2013
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24

Contact - Mentions légales - Tous droits réservés © 2016
 
 

error: Toute recopie est interdite